Conditions générales d'utilisation

Préambule

En utilisant les services de FuturEtic, vous acceptez d’être lié par les conditions générales d’utilisation suivantes.

FuturEtic se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.

Des services libres et gratuits : adhérez !

Sauf mention contraire, vous pouvez utiliser librement les services proposés par l’association, nous vous invitons néanmoins à adhérer à l’association et à vous impliquer dans ses activités, à venir rencontrer les membres à une date indiquée dans le calendrier.

Nous respectons vos données

FuturEtic n’exploitera vos données personnelles que dans trois situations :

  • la production de statistiques internes anonymisées et agrégées •
  • vous prévenir d’un changement important sur le service •
  • vous inviter à l’Assemblée Générale •

FuturEtic ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous appartient, et FuturEtic s'engage à ne s’arroger aucun droit de propriété des contenus, données et métadonnées produits par les hébergées ou les utilisateurs et utilisatrices. Cependant nous vous encourageons à le publier sous licence libre. Les engagements de FuturEtic vis à vis des services résultent d’une démarche militante en accord avec la charte du Collectif des Hébergeurs Alternatifs Transparents Ouverts Neutres et Solidaires.

Droit de suppression de vos données

FuturEtic s'engage à traiter vos demandes de suppression définitive de toute information (comptes et données personnelles) concernant l’hébergé·e, dans la limite des obligations légales et techniques.

Droit de nous quitter en récupérant vos données

Même si cela nous rend tristes, si vous voulez nous quitter, FuturEtic s'engage, dans la mesure du possible, à vous permettre de récupérer vos données dans des formats ouverts.

Vous pouvez proposer votre aide

Pour l’administration du serveur, la promotion des services fournis, l’organisation, l’accueil des membres (…)

mais :

Vous êtes responsables de ce que vous faites

FuturEtic n’est pas là pour vous couvrir et prendre des risques légaux à votre place, même si votre action est légitime. En conséquence, FuturEtic fera du mieux qu’elle peut avec ses obligations légales. Si ça casse, nous ne sommes pas obligés de réparer. FuturEtic propose des services de façon volontaire. Si le service est indisponible ou si vos données sont perdues, ce sera une faute collective. Pour les services avec un abonnement, le contrat indique comment ça se passe dans ce cas.Si vous n’êtes pas contents, n’exigez rien, agissez : si le service ne vous convient pas, libre à vous de participer à sa gestion pour l’améliorer (en accord avec les autres membres de l’association), d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs ou de monter le vôtre.

Tout abus peut entraîner la fermeture d’un compte

Si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son compte pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. FuturEtic reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses membres. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente.

Rien n’est éternel

Nos services peuvent fermer (par exemple: faute de fonds pour les maintenir), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100% sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons à conserver une copie de vos données car FuturEtic ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.